Droit d'asile

Mann mit Mütze

En vertu de la Loi fondamentale allemande (Grundgesetz), toute personne victime de persécutions politiques menées par l’État dans son pays d'origine a droit à l'asile.

Les persécutions sont politiques quand elles portent sur plusieurs éléments : les opinions politiques, la nationalité, la "race", la religion ou l'appartenance à certain un groupe social. Il peut également s'agir d'une persécution en raison de l'orientation et/ou de l'identité sexuelle – par exemple, quand on est lesbienne, homosexuel, bisexuel(le) et/ou trans* (LGBT).

En cas de persécution par l'Etat en raison de votre orientation sexuelle, votre homosexualité est généralement condamnée par la loi qui prévoit une peine de prison. L'application effective de ces lois compte également. Si ce sont des personnes privées qui vous persécutent en raison de votre orientation sexuelle, la question est de savoir si les autorités vous protègent (plus d'informations ici).

Pour obtenir le droit d'asile en vertu de la Loi fondamentale allemande, vous ne devez

  • pas être arrivé en Allemagne après avoir transité par un "pays tiers sûr" (pays membres de l'Union européenne, Norvège, Suisse, Islande, Liechtenstein).
  • Si vous venez d'un "pays d'origine sûr" (pays membres de l'Union européenne, Albanie, Bosnie-Herzégovine, Ghana, Kosovo, Macédoine, Monténégro, Sénégal, Serbie), les autorités allemandes partent du principe que vous n'êtes pas victime de persécutions. Dans ce cas, vous devez prouver qu'il est en autrement pour vous.

Pour être bénéficiaire du droit d'asile, vous devez déposer une demande d'asile.

Etant donné que les réfugiés doivent prouver qu'ils n'ont pas transité par un "pays tiers sûr" pour arriver en Allemagne, le statut de protection est très rarement accordé dans les faits. Mais cela ne signifie pas que vous allez être expulsé. Vous avez encore la possibilité de bénéficier de la protection des réfugiés en vertu de la Convention de Genève relative au statut des réfugiés.